Service à la personne

Dans le cadre de notre adhésion à la coopérative de service à la personne, « Accés sap », qui ouvre droit au crédit d’impôt pour le particulier uniquement, AVEYRON VALLON SERVICE, vous fait bénéficier de ces avantages fiscaux.

  •   Ce que dit la loi par rapport aux petits travaux de jardinage :

Source - http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/petits-travaux-jardinage

 

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.

La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.

Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.

 

Services à la personne : quels avantages fiscaux pour les particuliers ?

 

La réduction et le crédit d’impôt :

L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.

 

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (Article 199 sexdecies du Code Général des impôts).

 

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

 

 Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,

 Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Selon la situation du particulier, l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt.

 

La réduction d’impôt s’applique à toute personne imposable (retraités ou non).

Depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt s’applique à tous les contribuables, y compris retraités et inactifs, sur toutes les prestations de services à la personne réalisées à partir de cette date. Ce crédit d’impôt a été adopté grâce à la loi finance du 22 décembre 2016 et prend la forme d’un chèque de remboursement du Trésor Public.

AVEYRON VALLON SERVICE dans le cadre du service à la personne peut réaliser des prestations de petits bricolages ;

 

Ce que dit la loi par rapport aux travaux de petit bricolage :

 

Source - http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/travaux-petit-bricolage

 

L’activité de petit bricolage concerne des prestations :

  •  Elémentaires et occasionnelles,
  • N’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier,
  • Pouvant être réalisées en deux heures maximum.

Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…

 

Sont exclus de l’activité de petit bricolage :

  • Les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement,
  • Les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment

 

Dans un souci de transparence, pour chaque intervention, un devis sera réalisé et validé par le client.

Les intervenants d’AVEYRON VALLON SERVICE mettront un point d’honneur à tout mettre en œuvre, respect des délais, chantier rendu propre, respect des lieux et des personnes, afin de vous donner entière satisfaction.

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